"CAP EXPORT" : Pour mieux exporter
Dispositif de soutien destiné aux PME pour favoriser leur développement à l’international via le renforcement d’outils incitatifs.
Les mesures :
Le crédit d’impôt export étendu (jusqu’à 80 000 €)
Le Volontariat International en entreprise (VIE)
Une exonération de l’impôt sur le revenu des salariés chargés de la prospection (à partir de 120 jours à l’étranger)
Un renforcement de l’assurance prospection
Une garantie plus importante des crédits de préfinancement
Fiche renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp
Loi de Programme pour l’Outre Mer - Prime à la création d’emplois :
-Bénéficiaires : Les entreprises réalisant au moins 20% de leur chiffre d’affaires sur les marchés extérieurs et possédant au moins un établissement à la Réunion, ayant pour activité la production ou l’échange de biens et de services, matériels ou immatériels.
-Caractéristiques : Prime forfaitaire versée pour chaque emploi supplémentaire créé. Montant total de 34 650 € par emploi, dégressif sur 10 ans.
-Fiche de renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp
-Bénéficiaires : toutes les entreprises d’au moins 1 an d’existence, ayant une antériorité affirmée à l’exportation, dont le siège social est à la Réunion, en situation financière saine.(Tout secteur, hors industrie sucrière de première transformation et produits agricoles non transformés).
-Conditions : Recruter à temps complet ou partagé d’un cadre export ou d’un assistant export.
-Caractéristiques : subvention, répartie sur 3 ans, correspondant au financement de : _60 % de la masse salariale la première année dans une limite de 31.000 € _40 % de la masse salariale la deuxième année dans une limite de 15.400 € _20 % de la masse salariale la troisième année dans une limite de 8.000 €. Fiche renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp
Le V.I.E permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période de 6 à 24 mois. Ces jeunes peuvent être en cours d’études, déjà diplômés, ou posséder une première expérience professionnelle. Le volontaire a un statut public. Il est placé sous la tutelle de l’Ambassade de France dans son pays d’affectation, et n’a pas de lien contractuel avec l’entreprise qui lui confie sa mission.
-Bénéficiaires : Les entreprises de droit français souhaitant développer leurs activités à l’étranger, possédant une structure d’accueil dans le pays visé pour encadrer le jeune volontaire (filiale, succursale, agence commerciale, bureau de représentation, accord de partenariat .).
-Caractéristiques : l’entreprise prend en charge l’indemnité mensuelle versée au volontaire, les frais de gestion et de protection sociale du V.I.E (de 110 € à 360 € par mois) et les frais de voyage international et de transport de bagages aller-retour.
-Fiche de renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp ou www.ubifrance.fr/vie/volontariat-international-entreprise.asp
Crédit d’impôt prospection commerciale : -Bénéficiaires : Petites et moyennes entreprises et sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
-Caractéristiques : crédit d’impôt plafonné à 40.000 € par entreprise pour la période 24 mois. Ce montant est porté à 80.000 € pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés.
-Fiche de renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp
-Bénéficiaires : les entreprises de tous secteurs d’activité, dont l’effectif est inférieur à 100 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions d’euros HT.
-Dépenses éligibles : - L’invitation d’un partenaire potentiel étranger pour le sensibiliser à la technologie, au savoir-faire et/ou aux produits de l’entreprise. - Mission de faisabilité ou d’expertise (information, formation...) pour convaincre le partenaire étranger, responsable du projet, de la spécificité et de la qualité de la technologie française de l’entreprise. - Mission visant à favoriser le positionnement de l’entreprise dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat en négociation.
-Fiche renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp
L’assurance prospection est une assurance contre le risque d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger ainsi qu’un soutien financier.
-Bénéficiaires : PME-PMI françaises industrielles, commerciales ou de services ou groupement d’entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur ou égal à 150 millions d’euros.
-Dépenses éligibles : Ensemble des frais que l’entreprise engage pour sa démarche de prospection de la zone garantie. Sont exclues de la garantie les dépenses liées à la production et les investissements purement financiers.
-Caractéristiques : à partir d’un montant global de dépenses éligibles, négocié préalablement avec la COFACE, la quotité garantie des dépenses de prospection est de 80% dans 5 pays pilotes (Chine, Japon, Etats-Unis, Inde et Russie).
-Fiche renseignement : www.dree.org/reunion/appuis.asp