Soutien au secteur de l’artisanat

Les aides à l’investissement

Les aides à l’investissement peuvent représenter au maximum 45% à 55% du montant total de l’investissement productif, par le cumul des mesures suivantes :

 prime régionale à l’investissement productif

 récupération de la TVA non versée (8,5% de la valeur du matériel)

 financement par montage en défiscalisation (forme de leasing) permettant d’abaisser sensiblement le coût de l’investissement total

Les aides à l’exploitation

 réduction du coût du travail : allègement annuel de charges patronales jusqu’à 5 030 euros par emploi et par an du coût salarial

 exonération d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans (fonction du projet)

 prise en charge des coûts d’exportation : 80% du fret maritime et 25% du fret aérien

Dispositif OPARCAT

Ce dispositif, qui a pour but de favoriser le développement économique des Hauts, s’adresse entre autres aux entreprises du secteur de l’artisanat. Le financement public est plafonné à 53 K€ par projet, et atteint 50% au minimum du montant HT des dépenses retenues. Ces dernières concernent :

 les investissements neufs (principaux et accessoires) amortissables

 les machines, matériels de production (neufs et amortissables au point de vue comptable) et outillages correspondants

 les travaux d’agencement et d’aménagement dans le cadre d’une mise en conformité des locaux (hygiène, sécurité, incendie), matériels informatiques liés à la production.

 l’étude architecturale et frais de suivi de chantier

 le mobilier de fabrication artisanale….

Prime régionale à la création d’entreprises artisanales

Elle vise à encourager l’installation de nouvelles entreprises, et le développement de nouvelles activités (dans les secteurs de la production et des services), et la création d’emploi.

Pour un investissement minimal de 4 570 € minimum, les dépenses retenues sont les investissements de démarrage (machines, matériel de production, travaux d’agencement et d’aménagement, matériel informatique lié à la production, …). L’aide peut représenter jusqu’à 30% du montant des dépenses, plafonné à 30 K€ de subvention.

Prime régionale à la modernisation

Non cumulable avec l’OPACART et les autres aides à l’investissement, cette aide plafonnée à 76 K€ a pour but d’adapter les moyens de production afin de consolider et développer les entreprises existantes (artisanat de production et artisanat de service).

Le taux de subvention est de 40% du montant des dépenses retenues (machines, matériels de production, …), pour un programme d’investissement d’un montant minimum de 7 600 €.

Fonds d’Aide au Conseil Artisanat (FACA)

Cette aide vise à soutenir les entreprises artisanales (secteurs de la production, de la transformation, de la réparation et des prestations de service) dans leur développement. Trois modes d’intervention sont retenus :

Les prestations de conseils spécialisés, menées par des consultants du secteur marchand et des organismes relais dont les chambres consulaires, concernent :

- les diagnostics rapides (< 5 jours) : l’aide publique est de 80% du montant de l’étude présenté par la Chambre des Métiers, plafonnée à 3 050 €

- les diagnostics approfondis ( 5 jours) : financés à hauteur de 80% du montant de l’étude, plafonnée à 7 600 € .

L’aide à l’encadrement favorise l’embauche de personnel affecté à l’encadrement. Le taux d’intervention est de 50% dans la limite de 46 K€ par emploi sur deux ans et de deux cadres par entreprise dans des fonctions différentes.

Ces deux aides sont destinées à des entreprises inscrites au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM) de La Réunion depuis au moins 12 mois et saines financièrement.

Le suivi des jeunes entreprises prend la forme de conseils prodigués par un organisme relais, une chambre consulaire ou un prestataire habilité (expert comptable, avocat,..). Elle s’adresse aux entreprises inscrites au RCS ou au RM de La Réunion depuis moins d’un an, notamment les entreprises ayant bénéficié d’aide publique à la création.

Pour plus d’informations, nous recommandons la visite du site de la Chambre de Métiers de la Réunion : www.cm-reunion.fr