Les dispositifs incitatifs

Les aides à l’investissement

 30 à 50% de l’investissement productif

 Principe de la TVA non versée récupérable : 8,5% sur certains équipements productifs correspondant

 Financement par montage en défiscalisation (forme de leasing équivalant à 30% de subvention nette)

Les aides à l’exploitation

 Allègement de charges patronales jusqu’à 5 600 € par an et par salarié.

 Prime à la création d’emploi pour les entreprises réalisant plus de 20% de leur CA à l’export à hauteur de 5 500 € par an par emploi les trois premières années et 3 500 € par an en moyenne sur 10 ans.

 Prise en charge du fret export vers la métropole à hauteur de 80% pour le transport maritime, 25% pour le transport aérien, avec un plafond de 152 000 par an et par entreprise.

Appui aux investissements des unités industrielles

Taux de subvention :

 30 % de l’assiette éligible

 50 % si les conditions suivantes sont simultanément remplies : incidence sur l’emploi (création de 10 emplois minimum) et potentiel à l’export directement généré par le programme (25 % du C.A. à l’export).

 Plafond : assiette éligible plafonnée à 3 millions d’euros.

Prime régionale à l’emploi

 20 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 3 ans si CDI

 30 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 3 ans si CDI et si la personne recrutée est demandeur d’emploi de plus de 50 ans ou bénéficiaire du RMI, de l’allocation de solidarité, de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation de veuvage, jeunes de plus de 18 ans et de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi,

 10 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée pour les recrutements sous CDD de publics en difficulté.

 Plafond : 11 000 € par emploi sur 3 ans dans la limite de 160 000 € par entreprise et par an

Pour vos projets d’entreprise en agroalimentaire, contactez Vincent Launay, notre chargé de mission expert de la filière agroalimentaire, au 02 62 92 24 92 v.launay@adreunion.com.