Différentes possibilités s’offrent aux expatriés

Les titres de séjours

Ils sont obligatoires si le séjour est supérieur à trois mois. Toutefois en sont dispensés, les titulaires d’un visa non expiré ou d’un visa d’une durée de trois à six mois comprenant la mention "vaut autorisation temporaire de séjour".

Le droit attaché au titre de séjour permet de circuler et de séjourner librement sur l’ensemble du territoire et de choisir librement son domicile.

La carte de résident

Elle est valable dix ans et renouvelable de plein droit. Elle autorise son titulaire à exercer une profession salariée ou non, et le dispense de la carte de commerçant.

La carte de séjour temporaire

Elle présente différentes spécificités suivant la mention apposée sur la carte :

 " vie privée et familiale" : droit à travailler sans obtention d’une autorisation
 " travailleurs salariés " : obtention préalable d’une autorisation de travail
 " commerçant et artisan " : obtention préalable de la carte de commerçant étranger
 " scientifiques " : travaux de recherche ou enseignement universitaire

Autorisation provisoire de séjour (APS)

Pour les demandeurs d’asile et les étrangers devant recevoir des soins médicaux, cette autorisation a une durée excédant rarement six mois, renouvelable dans certains cas. Elle peut parfois ouvrir droit à l’obtention d’une autorisation provisoire de travail requise pour l’exercice d’un emploi salarié.

Cette autorisation est délivrée par la préfecture.

Carte de séjour CE

Elle est remise aux membres de la famille même non ressortissants de la CE.

Sa durée de validité est fonction de la durée et du motif du séjour en France : un an pour effectuer des études, et dix ans dans les autres cas.

Les titres de travail des étrangers

Le principe général est qu’il est impératif de détenir une autorisation pour exercer une activité salariée sur le territoire français.

Les titres de séjour et l’autorisation de travail sont deux éléments distincts. L’autorisation de travail est matérialisée par l’un des éléments suivants :
 la carte du résident
 le titre de séjour temporaire délivré à la personne autorisée à séjourner au titre du regroupement familial
 la mention " salariée " sur la carte de séjour temporaire
 la carte de séjour mention " scientifique "
 la carte de séjour mention " profession artistique et culturelle "
 l’Autorisation provisoire de séjour
 le contrat de travail saisonnier (6 mois, hôtellerie,…)

Deux procédures sont en vigueur :
 l’introduction : sur l’initiative de l’employeur
 la régularisation : sur l’initiative de l’étrange

La carte de commerçant étranger

Elle s’adresse à tous les ressortissants de pays étrangers (hors Union Européenne) qui doivent exercer l’une des fonctions suivantes :
 associés tenus indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales
 gérant de SARL, SNC, SCS, SCP
 président de conseil d’administration ou de directoire, ou directeur général d’une SA
 président d’une SAS
 responsable de tout établissement par lequel une entreprise étrangère exerce en France une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

En sont dispensées les personnes :
 disposant de la nationalité d’un des Etats membres de l’Espace économique européen (15 Etats CE + Islande, Norvège, Liechtenstein)
 ressortissant de pays ayant une convention dérogatoire (Andorre, Monaco, Algérie)
 titulaires d’une carte de résident Le processus de délivrance de la carte est le suivant :
 l’autorisation provisoire d’exercer est accordée sous trois semaines au plus, sauf si menace à l’ordre public
 à l’issue de six semaines, si la demande de la carte n’a pas fait l’objet d’un rejet, l’autorisation provisoire devient valable un an de plein droit
 le renouvellement de la carte doit être demandé deux mois avant son expiration. Pour toute information complémentaire …

Préfecture de La Réunion www.reunion.pref.gouv.fr Tel : 02 62 40 77 77 Fax : 02 62 41 73 74

Représentations diplomatiques et consulaires françaises à l’étranger www.expatries.diplomatie.gouv.fr/repdipet.asp

ANPE Réunion www.anpe.fr/region/ile_reunion/index.html Tel : 02 62 90 24 40 Fax : 02 62 41 35 84 reunion.reseau@anpe.fr